Vous ne savez pas si votre véhicule est concerné par la taxe sur la masse en ordre de marche, la taxe CO₂, la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme ou encore la taxe annuelle incitative sur les véhicules à faibles émissions ?
Dans cet article, on vous aide à y voir clair : critères d’éligibilité, cas d’exonération, montants… tout est détaillé pour vous permettre de faire le point simplement. Des liens utiles sont également intégrés pour vérifier votre situation en quelques clics.
Taxe sur la masse en ordre de marche (ou malus masse)
La taxe au poids s’applique aux véhicules de tourisme suivants :
> VP (véhicules particuliers) : Véhicules à moteur conçu principalement pour le transport de passagers, non destiné au transport de marchandises.
> CTTE (camionnettes, sans remontées mécaniques) : Véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, ou d’outils pour une activité professionnelle.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette. Également, sont exonérés les véhicules accessibles en fauteuil roulant et acquis par ou pour une personne en situation de handicap ainsi que les véhicules électrique et/ou à hydrogène.
La taxe s’applique aux véhicules de tourisme lors de leur première immatriculation en France, qu’ils soient neufs ou d’occasion, importés ou non.
Elle s’applique également pour les véhicules nouvellement immatriculés qui pèsent plus de 1 600 kg (1 500kg à partir de 2026).
Dans quels cas le malus masse peut-il être réduit ?
- Pour un véhicule hybride non rechargeable : la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg
- Pour un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique : la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg Pour un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique : la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse
- Pour une famille nombreuse : les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe
- Pour un véhicule détenu par une personne morale : une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. La réduction est fixée à 500 kg
- Première immatriculation en France d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger : en cas d’acquisition d’un véhicule importé de l’étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d’un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l’ancienneté du véhicule.
Le coefficient de décote s’applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.
Taxe sur les émissions de CO2
La taxe s’applique également aux véhicules de tourisme VP et CTTE (sauf remontées mécaniques) mais cette fois à ceux qui émettent plus de 113g de CO₂/km (le barème s’applique selon la date de 1ère immatriculation).
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette. Également, sont exonérés les véhicules accessibles en fauteuil roulant et acquis par ou pour une personne en situation de handicap ainsi que les véhicules électrique et/ou à hydrogène.
Dans quels cas la taxe CO2 peut-elle être réduite ?
- Pour un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
- Véhicule réceptionné UE (un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40% sur les taux d’émission de CO2). Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km).
- Véhicule autre (un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2CV lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12CV).
- Famille nombreuse (les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.
- Véhicule détenu par une personne morale (une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
- Première immatriculation en France d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger (en cas d’acquisition d’un véhicule importé de l’étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d’un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l’ancienneté du véhicule).
Le coefficient de décote s’applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.
Quel montant ?
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
Véhicule réceptionné UE : la taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception européenne. Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7). Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Quand faut-il payer ces taxes ?
Lors de sa première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. Si le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps
que la facture d’achat du véhicule. Sinon, le paiement est fait lors de la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
Globalement, lors de l’immatriculation d’un véhicule en France, les différentes taxes applicables sont :
- Taxe Y1 : cette taxe correspond à la taxe régionale (en fonction de l’adresse de votre domicile).
- Taxe Y2 : Taxe sur les véhicules de transport.
- Taxe Y3 : Taxe sur les véhicules de tourisme polluants comprenant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone « Malus CO2 » et une taxe sur la masse en ordre de marche « Malus masse ».
- Taxe Y4 : Taxe fixe qui s’élève à 11€.
- Taxe Y5 : Redevance pour l’acheminement du titre (2,76€).
Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
La taxe est due dès lors qu’un véhicule est affecté à des fins économiques sur un territoire concerné par la taxation.
Un véhicule est affecté à des fins économiques sur le territoire de taxation lorsqu’il est :
- Autorisé à circuler sur le territoire de taxation
- Rattaché à l’activité économique d’une entreprise.
Sont concernés les véhicules de type VP et les camionnettes et pick-up.
Les véhicules utilisés pour certaines activités bénéficient d’une exonération de ces taxes :
- Transport public de personnes : taxis, voitures de transport avec chauffeur et autres véhicules de tourisme affectés au transport de personnes
- Activités agricoles ou forestières
- Enseignement de la conduite ou du pilotage
- Compétitions sportives.
Les véhicules suivants sont également exonérés des taxes annuelles CO2 et polluants :
- Accessibles en fauteuil roulant ou comprenant des aménagements spécifiques
permettant la conduite par une personne handicapée - Dont la source d’énergie est l’hydrogène et/ou l’électricité
- Affectés à la location (l’exonération s’applique uniquement au loueur)
- Mis temporairement à la disposition d’un client, en remplacement d’un véhicule immobilisé (l’exonération s’applique uniquement au propriétaire du véhicule qui le met à disposition)
- Les véhicules loués sur une très courte période
Il s’agit des véhicules qui, au cours d’une année civile, sont pris en location pour une période n’excédant pas un mois civil ou 30 jours consécutifs.
Quel est le montant de ces taxes ?
Le montant annuel des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques est égal, pour chacune de ces taxes et chaque véhicule, au produit des facteurs suivants :
- Proportion annuelle d’affectation du véhicule à l’activité économique de l’entreprise
- Tarif annuel applicable au véhicule au regard de ses caractéristiques techniques et de ses usages, lequel varie selon la date de première immatriculation du véhicule en France.
La taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions
La loi de finance pour l’année 2025 a mis en place une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions. La taxe est unitaire (2 000 euros en 2025) et multiplié par :
- Le nombre de véhicules manquants pour atteindre l’objectif cible d’intégration à la flotte de véhicules légers à faible émission (15% en 2025) ;
- Le taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs propre à l’entreprise concernée.
Cette taxe concerne les flottes d’entreprises d’au moins 100 véhicules légers.
