Les conseils Fil Rouge

La transition vers la facturation électronique est en marche. Après une première phase réussie avec le secteur public, la dématérialisation...

Après avoir instauré en 2017 la facturation électronique pour les transactions entre les secteurs privé et public via la plateforme...

Vous ne savez pas si votre véhicule est concerné par la taxe sur la masse en ordre de marche, la...

Si vous versez une prime de partage de la valeur (PPV) et qu’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) existe dans l’entreprise,...

Lorsqu’une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de...

En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250...

L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique...

L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique...

Après avoir instauré en 2017 la facturation électronique pour les transactions entre les secteurs privé et public via la plateforme...

Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime...

Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l'un de vos salariés vous pouvez, sous...

Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination...

Rapportant sa doctrine antérieure, l’administration fiscale a fixé, dans un BOFiP du 15 décembre 20221, les nouvelles modalités d’imposition des...

La part des dividendes perçus par le travailleur indépendant supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des...

L’employeur peut, lorsque certaines conditions sont remplies, opérer une compensation sur le bulletin de paie entre les sommes qu’il doit...

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié en CDD ou à...

Il s’agit d’un nouveau dispositif de partage imaginé par les partenaires sociaux qui a été transposé par la loi « partage...

La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer. Les derniers arrêts rendus par...

La loi relative au partage de la valeur en entreprise a pour objectif de faciliter la généralisation des dispositifs de...

La loi sur le partage de la valeur est le fruit de la négociation entre les partenaires sociaux, elle contient...

Régies par les dispositions du code de commerce, les sociétés commerciales connaissent plusieurs formes juridiques.

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur...

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME....

Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de...

Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de...