La part des dividendes perçus par le travailleur indépendant supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, est soumise à cotisations sociales. L’augmentation du capital social permet-elle alors de réduire l’assiette de cotisations sociales ?
> Effet relatif de l’augmentation du capital
D’un point de vue arithmétique, la réponse est oui.
L’administration confirme en effet que le montant du capital social n’est pas figé au jour de la création de la société, mais qu’il évolue avec les augmentations ultérieures intervenues sur décision de l’assemblée générale.
Il peut s’agir d’une augmentation de capital par :
- Apports nouveaux, en nature ou en numéraire ;
- Incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
- Compensation de créances liquides et exigibles sur la société (par exemple au titre d’un compte courant d’associé non bloqué).
> Nécessité d’anticipation
Pour l’appréciation du seuil de 10 %, le montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé est apprécié au dernier jour de l’exercice précédant la distribution des dividendes.
Ainsi, lorsque l’exercice comptable correspond à l’année civile, l’augmentation du capital devra intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année N, pour produire ses effets sur l’assiette des dividendes distribués sur l’année N + 1.
L’anticipation est donc de mise !
