Mentions légales et crédits

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://www.filrouge-expertscomptables.com/ est édité par :

Raison sociale : SAS Fil Rouge

Capital social : 90 000€

Siège social : 300 Bd Clémenceau – 59 700 Marcq-en-Barœul

Immatriculation : RCS B 390 120 103

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 31390120103

Téléphone : 03 20 65 3000

Email : contact@filrouge-expertscomptables.com

2. Profession réglementée

La profession d’expert-comptable est une profession réglementée régie par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et soumise au Code de déontologie des experts-comptables.

Ordre professionnel : Société inscrite au Tableau de l’Ordre à Lille.

Titre professionnel : Expert-comptable (titre délivré en France).

Règles professionnelles : Consultables sur le site officiel de l’Ordre des Experts-Comptables (www.experts-comptables.fr).

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Dimitri Loxemand, en sa qualité d’associé.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

Téléphone : 1007 ou +33 (0)9 72 10 10 07

Site web : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.filrouge-expertscomptables.com/ (textes, visuels, logos, charte graphique, icônes, structure) est la propriété exclusive de Filrouge Experts-Comptables, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du cabinet.

6. Limitation de responsabilité

Le cabinet Filrouge Experts-Comptables met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et réactualisées sur son site. Toutefois, les contenus présentés ont un caractère informatif et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet au titre d’un conseil juridique ou comptable personnalisé.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Filrouge Experts-Comptables n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social du cabinet.