La facturation électronique : une réforme qui s’applique à tous les secteurs d’activité
Après avoir imposé en 2017 la facturation électronique dans les échanges entre le secteur public et les entreprises via la plateforme Chorus Pro, la France franchit une nouvelle étape. L’objectif : généraliser progressivement la facturation électronique à l’ensemble des acteurs économiques assujettis à la TVA, redevables ou non.
Cette réforme répond à quatre enjeux majeurs :
- lutter contre la fraude à la TVA,
- simplifier et automatiser les déclarations,
- réduire les coûts et accélérer les délais de paiement,
- améliorer la connaissance en temps réel de l’activité économique.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique, sont concernées. Cela inclut les micro-entrepreneurs. Seuls les particuliers, les associations à but non lucratif et les entreprises étrangères non assujetties en France sont exclus du dispositif.
👉 Pour en savoir plus sur ce que cela implique pour votre secteur d’activité, consultez nos fiches pratiques dédiées.
