Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des...
Jurisprudence sur la fiscalité des résidences principales
Bénéfice de l’exonération au titre de la cession de la résidence principale après 3 mois d’occupation effective
Des retards sur les déclarations EDI-IR du fait d’incidents techniques à la DGFiP
La DGFiP nous a informé d’un retard important quant à l’alimentation du compte fiscal et l’établissement des avis d’imposition pour...
Fin du nombre de jours minimum de télétravail
Suite aux annonces de la ministre du Travail Elisabeth Borne, le volet « télétravail » du Protocole sanitaire en entreprise...