Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés....
Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des...
Jurisprudence sur la fiscalité des résidences principales
Bénéfice de l’exonération au titre de la cession de la résidence principale après 3 mois d’occupation effective
Des retards sur les déclarations EDI-IR du fait d’incidents techniques à la DGFiP
La DGFiP nous a informé d’un retard important quant à l’alimentation du compte fiscal et l’établissement des avis d’imposition pour...